Conditions Générales de Vente – Odin’s Chest

AVERTISSEMENT IMPORTANT : Site fictif réalisé dans le cadre d’un projet d’étude à la HEIG-VD. Aucune commande ne sera honorée. Les présentes conditions générales sont présentées à titre purement démonstratif et pédagogique.

Article 1 – Objet et portée

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont présentées dans le cadre d’un projet académique et décrivent les conditions qui s’appliqueraient si Odin’s Chest était un véritable site e-commerce opérationnel.

Dans un contexte réel, ces CGV régiraient les relations contractuelles entre :

Le vendeur fictif : Odin’s Chest, boutique en ligne spécialisée dans les produits inspirés de la culture nordique
Le client : toute personne physique ou morale passant commande sur le site

Article 2 – Produits et services

Odin’s Chest propose :

Des thés et infusions d’inspiration nordique
Des cosmétiques naturels scandinaves
Des livres et objets culturels
Des produits textiles et accessoires en impression à la demande

Les produits seraient décrits avec précision sur chaque fiche article. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle mais sont représentatives.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur ce site sont indicatifs et exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC).

Dans un contexte réel :

Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande
Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande
Le paiement est exigible immédiatement à la commande

Article 4 – Commande

Important : Aucune commande réelle ne peut être passée sur ce site.

Dans un cadre commercial réel, le processus serait le suivant :

Sélection des produits et ajout au panier
Validation du panier et vérification du récapitulatif
Identification ou création de compte client
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement
Validation définitive valant acceptation des CGV
Confirmation de commande par email

La vente serait considérée comme définitive après réception du paiement complet.

Article 5 – Paiement

Dans un contexte réel, les moyens de paiement acceptés seraient :

Carte bancaire (Visa, Mastercard)
PayPal
Twint (pour la Suisse)
Virement bancaire

Les paiements seraient sécurisés via des solutions de paiement certifiées.

Article 6 – Livraison

Dans le cadre d’un site réel :

Les délais de livraison seraient indiqués sur chaque fiche produit et lors du processus de commande
La livraison serait effectuée à l’adresse indiquée par le client
Les risques seraient transférés au client dès la remise du colis au transporteur
Un numéro de suivi serait communiqué pour chaque expédition

Zones de livraison : Suisse, France, Union Européenne.

Article 7 – Droit de rétractation

Dans un contexte commercial réel en Suisse et conformément à la législation sur la protection des consommateurs :

Le client disposerait d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions au droit de rétractation :

Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client
Produits d’hygiène descellés
Produits périssables

Le remboursement serait effectué dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.

Article 8 – Garanties légales

Dans le cadre d’une activité commerciale réelle, le vendeur serait tenu :

De la garantie légale de conformité (art. 197 et suivants du Code des obligations suisse)
De la garantie contre les défauts cachés (art. 197 et suivants CO)

Le client pourrait choisir entre la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution de la vente selon les cas.

Article 9 – Responsabilité

Dans le cadre de ce projet académique, aucune responsabilité ne peut être engagée puisqu’aucune transaction réelle n’a lieu.

Dans un contexte commercial réel :

La responsabilité du vendeur serait limitée aux dommages directs et prévisibles
Le vendeur ne pourrait être tenu responsable en cas de force majeure
Le vendeur garantirait la sécurité des produits conformément à la législation en vigueur

Article 10 – Propriété intellectuelle

Ce site et son contenu (textes, images, graphismes) sont créés dans un cadre académique.

Dans un contexte réel :

Tous les éléments du site resteraient la propriété exclusive d’Odin’s Chest
Toute reproduction non autorisée serait constitutive de contrefaçon
Les marques et logos seraient protégés

Article 11 – Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Dans un cadre commercial réel, le site respecterait pleinement le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et la LPD suisse (Loi sur la Protection des Données).

Article 12 – Règlement des litiges

Aucun litige réel ne peut survenir puisqu’aucune transaction n’a lieu.

Dans un contexte commercial réel :

Les présentes CGV seraient soumises au droit suisse
En cas de litige, une solution amiable serait recherchée en priorité
À défaut d’accord, les tribunaux suisses seraient compétents
Les consommateurs de l’UE pourraient recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Article 13 – Contact

Pour toute question concernant ce projet académique : Email : support@odinschest.ch

Dernière mise à jour : Janvier 2026